Visa, statut, permis, eTA
L’utilisation interchangeable des mots « visa » et « permis » pour décrire la situation d’un demandeur est sans doute l’erreur la plus fréquente en matière d’immigration au Canada. Cette erreur est commise tant par les demandeurs que par les professionnels de l’immigration ; nous espérons dissiper cette confusion dans ce bref article. Nous définirons également le terme « statut », qu’il est important de comprendre lorsque l’on parle de visas et de permis. En outre, nous préciserons ce qu’est une « autorisation électronique de voyage » (eTA) et pour qui elle est nécessaire.
Veuillez noter qu’étant donné que nous traitons spécifiquement de l’immigration canadienne, nous expliquerons comment les termes sont utilisés au Canada et dans le contexte de l’immigration canadienne. D’autres juridictions, par exemple les États-Unis, utilisent ces termes de manière légèrement différente.
Visa
Un visa est un terme utilisé pour décrire la vignette physique placée dans le passeport d’une personne qui a besoin de ce document pour entrer au Canada. Pour obtenir un visa, il faut remplir une demande de visa de résident temporaire (VRT) et la soumettre au gouvernement fédéral (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en abrégé IRCC) pour qu’elle soit traitée. Seules les personnes voyageant avec un passeport d’un pays non exempté de VRT doivent demander et obtenir un visa pour être autorisées à se rendre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre. L’Inde, les Philippines, la Chine ou, pour la plupart des demandeurs, le Brésil sont des exemples de pays non exemptés de VRT, c’est-à-dire de pays dont les passeports requièrent un visa pour voyager au Canada. Le fait d’avoir un visa ne garantit pas que l’entrée au Canada sera autorisée ; cela signifie seulement que la personne a été autorisée à se présenter à la frontière canadienne et à demander l’entrée au Canada par le biais de la procédure habituelle qui implique une communication avec les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Statut
Le statut est la situation juridique d’une personne au Canada. Elle peut être permanente ou temporaire. Les citoyens et les résidents permanents sont des exemples de statut permanent. Les travailleurs, les étudiants ou les visiteurs pour affaires ou pour le plaisir sont des résidents temporaires. Un statut n’est pas un document physique ; il s’agit de la situation juridique d’une personne qui est généralement définie par les documents qu’elle détient, par exemple un type de permis.
Si un titulaire de passeport exempté du VRT (par exemple, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis ou Australie) demande à entrer au Canada, l’agent de l’ASFC peut apposer un cachet à l’encre sur son passeport. Ce timbre confère à la personne le statut de résident temporaire (visiteur) pour la durée de son séjour au Canada. Le statut de visiteur est généralement accordé pour une durée maximale de 6 mois. Toutefois, l’agent de l’ASFC dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour admettre le visiteur pour une période de séjour plus courte ou, dans des cas rares ou spécifiques, plus longue.
Permis
Un permis est un document de statut temporaire. Un document de statut confère un statut spécifique à son détenteur. Il peut s’agir, par exemple, d’un permis de travail, d’un permis d’études, d’une fiche de visiteur ou d’un permis de séjour temporaire qui permet de lever temporairement l’interdiction de territoire (pour les ressortissants étrangers qui sont autrement interdits de territoire). Généralement, un permis est obtenu en faisant une demande auprès de l’IRCC et en recevant une approbation préliminaire, connue sous le nom de « lettre d’introduction », avant de voyager au Canada et de faire imprimer le permis à la frontière par un agent de l’ASFC. Il est important de rappeler que les documents de statut canadien ne peuvent être délivrés qu’au Canada. Le permis est un morceau de papier coloré sur lequel figurent les informations relatives à la personne pour laquelle il a été imprimé, notamment son nom et sa date de naissance, ainsi que la durée du permis, qui correspond généralement à la durée du statut qu’il confère. Par exemple, un permis de travail d’une durée allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 confère à son titulaire un statut temporaire de travailleur d’une durée de deux ans. Il est important de rappeler que les permis ne sont pas des documents de voyage et qu’ils ne permettent donc pas à eux seuls d’entrer au Canada. Ils ne remplacent pas les visas pour ceux qui en ont besoin en vertu de la loi. Si une personne se trouvant à l’extérieur du Canada a besoin d’un visa pour entrer au Canada et que son visa a expiré, mais que son permis est toujours valide, elle doit demander et recevoir un nouveau visa avant de pouvoir demander l’entrée au Canada, même si
alors qu’il dispose d’un permis valide. Toutefois, il existe un nombre limité d’exemptions à cette exigence. Consultez toujours votre prestataire de services d’immigration agréé si vous pensez qu’en tant que résident temporaire titulaire d’un permis, vous pouvez être dispensé de cette obligation et être autorisé à rentrer au Canada sans visa, y compris avec une AVE (voir ci-dessous).
Autorisation de voyage électronique (eTA)
Une autorisation de voyage électronique (AVE) est essentiellement un contrôle de sécurité pour les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport dispensé de visa qui souhaitent se rendre au Canada ou y transiter par voie aérienne. L’eTA est liée électroniquement au passeport du voyageur et est valable pour une durée maximale de cinq (5) ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. Si vous obtenez un nouveau passeport, une nouvelle eTA est nécessaire, car l’eTA est liée au passeport lui-même. Le voyageur obtient généralement une eTA en remplissant une courte demande sur un site web du gouvernement canadien et en payant une redevance de 7 dollars canadiens. Il est important de comprendre que l’eTA ne remplace pas l’obligation d’obtenir un visa ou un permis, et qu’elle ne confère pas en soi un statut.
Résumé
Un visa n’est qu’un document de voyage. Il sert à prouver aux autorités compétentes que le Canada a autorisé le titulaire du visa à se rendre à ses frontières et à demander l’autorisation d’entrer dans le pays. Un visa ne confère pas de statut. Le statut est la situation juridique d’une personne au Canada. Il est généralement accordé par un permis qui est un document de statut. Un permis n’est pas un document de voyage et ne peut pas remplacer un visa, mais c’est un document qui prouve le statut d’immigration temporaire au Canada pour les travailleurs, les étudiants et différents types de visiteurs. L’eTA est un contrôle de sécurité lié au passeport du voyageur et ne remplace pas un visa ou un permis, ni n’accorde de statut.
